Le site www.promo-bad.com est édité par la Société Tie Break, dont le siège social est 41 rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre, immatriculée au registre du Commerce de Le Havre sous le numéro : RCS 448553339.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.promo-bad.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

La Société Tie Break se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.


COMMANDES

 
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande, un e-mail est adressé au Client pour confirmer l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

A tout moment, le Client peut consulter le suivi de ses commandes au sein de son Espace Client accessible sur toutes les pages du site www.promo-bad.com à l’aide de son identifiant et mot de passe.


DISPONIBILITE DES PRODUITS

 
Les informations sur la disponibilité des produits sont mentionnées sur chaque fiche produit et sont confirmées au client lors de la passation de votre commande.

De manière tout à fait exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement ou définitivement, après la validation de la commande. Dans ce cas, le Client est informé dans les plus brefs délais par e-mail et lui est proposé soit l’annulation et le remboursement de sa commande, soit un nouveau délai jusqu’à la livraison par notre fournisseur ou encore l’achat d’un produit similaire.


PRIX ET PAIEMENT

 
Tous les prix indiqués par Promo-tennis.com sont exprimés en Euro TTC. Ils correspondent au prix en vigueur, pour chaque produit, au moment de la passation de commande en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le transport. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande adressé est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport des produits commandés, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande (sauf pour les pays hors union européenne et DOM-TOM).

Le règlement de la commande s’effectue par Carte Bancaire sur le site de notre partenaire bancaire, la BNP Paribas au moment de la validation de la commande par le Client; ou via un Compte Paypal. Toutes les données de la commande et du paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL.

Le passage en mode sécurisé est indiqué par la présence d’un cadenas en bas à droite de votre écran.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, le Client est invité dès le constat de cette utilisation à contacter la société Tie-Break en appelant le 02.35.22.77.59. Celle-ci prendra en charge cette contestation et indiquera au Client les démarches à effectuer. Sauf faute ou négligence de la part du Client, celui-ci n’aura pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

FACTURATION

Une facture est établie par Promo-bad.com à l’ordre du Client. Celle-ci est expédiée à l’adresse de facturation indiquée lors de sa commande et également disponible au sein de son Espace Client sur le site www.promo-bad.com.

Tous les produits commandés restent la propriété de Promo-bad.com jusqu'à règlement intégral des factures dues par le Client.


FRAIS DE PORT

 
Pour toute commande inférieure à 75 euros, une participation aux frais de port de 6 euros vous sera demandée pour une livraison en France métropolitaine, de 15 euros pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyanne, Ile de la Réunion) et les pays de l'Union Européenne et de 20 € pour les TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française). Pour une livraison en France métropolitaine, si votre commande est supérieure ou égale à 75 euros, celle-ci vous est livrée franco de port, entièrement à notre charge.
 
 
LA LIVRAISON

La société Tie Break s'engage à effectuer les livraisons des produits disponibles dans les plus meilleurs délais par La Poste (SoColissimo, Colissimo international). Le délai moyen d’acheminement constaté pour la France métropolitaine est de 2 à 3 jours ouvrés et de 5 à 15 jours pour les pays étrangers, Dom et TOM. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

Il appartient au Client de vérifier les produits livrés dès réception et, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du transporteur. Sans préjudice de ces dispositions à l’égard du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé devront être formulées à la société Tie-Break par écrit dans les plus brefs délais.


GARANTIE

 
Les produits que vous achetez sur notre site font l'objet d'une garantie constructeur. Si vous constatez un défaut, contactez notre Service Client (serviceclient.promotennis@gmail.com). Les frais de retour du produit concerné sont à la charge du Client. Tout produit reconnu défectueux vous sera remplacé ou remboursé dans les plus brefs délais, et fera l'objet d'un remboursement de vos frais de retour (joindre impérativement la facture de la poste au colis de retour).
La garantie ne s'applique que dans le cadre d'une utilisation normale du matériel, et sous résèrve de l'acceptation du SAV de la marque du produit en question.
 

DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le produit, aux fins d’échange ou remboursement, soit au maximum 28 jours. Du 25 novembre au 20 décembre de chaque année le délais de rétractation passe à 45 jours pour vous permettre d'anticiper vos achats de noël, d'offrir vos cadeaux, et d'échanger ou retourner en cas de besoin. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante : Tie-Break 41, rue Louis Brindeau 76600 Le Havre.
 
Dans l’exercice du droit de rétractation, notre société s’engage à vous rembourser dans les plus brefs délais (le jour même de la réception des produits retournés pour les commandes payées par CB). Si vous le souhaitez, nous pouvons procéder à un échange du ou des produits retournés par des produits similaires de votre choix, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un échange, les frais de port de renvoi (au départ de nos entrepôts) sont pris en charge par notre société.
 
Dans la cas où le retour des marchandises commandées serait du à un défaut de celles-ci ou à une érreur de notre part, aucun coût de transport ne vous sera facturé.
 
Pour les commandes livrées en franco de port, dans le cas ou tous les articles nous sont retournés et conformément à l'article L121-21-4 du code de la consommation, la totalité des sommes versées par le client sera remboursée par notre société, dans un délais maximum de 14 jours. Par contre, si le client décide de conserver une partie de la commande initiale et que celle-ci est inférieure à 75 €, une somme forfaitaire de 6 € sera retenue lors du remboursement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
L'utilisation du site www.promo-bad.com est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.promo-bad.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Tie Break ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


INFORMATION NOMINATIVES

 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes et l'établissement des factures. A défaut de tels renseignements, la société Tie Break se réserve le droit de ne pas valider la commande.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il peut exiger que soient rectifiées ou effacées les informations le concernant qui demeurent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le Client peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à la société Tie Break à l’adresse : Tie Break – Promo-bad.com - 41 rue Louis Brindeau, 76600 Le Havre ou par mail à l’adresse : serviceclient.promotennis@gmail.com

Toutefois, le Client demeure seul responsable de l’identifiant et mot de passe qu’il aura défini lors de sa première utilisation, ceux-ci valant preuve de son identité vis-à-vis de promo-bad.com et engageant définitivement et irrévocablement le Client pour toute commande passée grâce à ces informations. Le client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par un tiers qui aurait eu connaissance de ses identifiants et mots de passe. En cas d’oubli de ses identifiants et mots de passe ou encore en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance de quelque manière que ce soit, le client pourra, directement sur le site www.promo-bad.com, mettre en œuvre la fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.


DROIT APPLICABLE – LITIGES

 
Les présentes conditions et l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


Dernière mise à jour : 1er Octobre 2015